Me Félix Lilakako vante les prouesses juridiques de la RDC en matière de carbone

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Me Félix Lilakako, Coordonnateur national de l’organisation non gouvernementale juristes pour l’Environnement au Congo, Jurec en sigle a vanté les prouesses de la République démocratique du Congo en matière de carbone, le 4 juillet 2024 à l’occasion de la 1ère conférence internationale sur l’afforestation et le reboisement qui s’est tenue à Brazzaville en République du Congo. 

Faisant l’économie de sa brillante participation au panel qui s’est attelé aux questions de marché carbone en Afrique centrale, le Coordonnateur national de Jurec a indiqué que cette circonstance lui a permis de partager l’expérience de la République démocratique du Congo par rapport à la réglementation sur le marché carbone. Parce qu’au fait ceux qui développent les projets dans le domaine d’afforestation et de reboisement ont pour la plupart vocation d’entrer sur le marché carbone. C’est-à-dire de voir comment soutenir les sociétés qui développent des projets. Comment elles se positionnent comme soit porteuses des projets soit intermédiaires ou facilitatrices ou soit comme acheteuses.

« Donc pour nous, a renchéri le Coordonnateur de l’Ong Jurec, c’était important de présenter à la face du monde le cadre juridique existant actuellement en RDC, sur les questions du marché carbone. D’emblée, nous avons essayé de faire une analyse par rapport à d’autres Etats de la sous-région, nous avons compris effectivement il y a un certain essor de marché carbone aujourd’hui en Afrique centrale. Mais cet essor se heurte à quelque nécessité liée au renforcement de cadre juridique. En RDC par exemple, nous avons noté par rapport à d’autres pays de la sous-région, nous avons assez avancé sur la recommandation de l’utilisation de charbon de bois. Car, depuis 2009 le pays s’est engagé dans la recommandation de réduction de gaz à effet de serre (Redd+). Pour se faire dix années plus tard, le pays a adopté un cadre réglementaire assez efficace.  Bien sûr que nous avons pris un arrêté sur l’homologation de tous les projets Redd+. Cet arrêté définit entre autre le mécanisme de partage des avantages. Puis, en 2023 la RDC a renforcé son cadre juridique sur le marché carbone en modifiant la loi portant principes fondamentaux mais aussi en apprenant un décret sur un organe chargé de contrôler le marché carbone à savoir : l’autorité de régulation de marché carbone »,

D’après lui, bien qu’on enregistre des avancées significatives en RDC en ce qui concerne le cadre réglementaire de marché carbone par rapport à d’autres pays, il y a quelques nécessités notamment celle de renforcer le cadre juridique sur le crédit carbone en Afrique centrale. Certains Etats doivent adopter le cadre règlementaire sur l’afforestation et le reboisement tandis que d’autres doivent par exemple modifier ou enrichir les aspects liés aux questions de droits de propriété de carbone. « Parce que ceux qui développent de projets d’afforestation et de reboisement sont censés maîtriser la règlementation de ces secteurs. Surtout qu’aujourd’hui la réglementation est beaucoup plus avancée sur des questions liées aux concessions de conservation. Il est important de développer la réglementation sur les questions liées à l’afforestation et au reboisement surtout par rapport au droit de crédit carbone », a-t-il expliqué.

 Marché carbone et fiscalité

En ce qui concerne, la fiscalité Me Félix Lilakako a fait savoir qu’il y a un sérieux problème sur cet aspect parce que presque toutes les réglementations au niveau de l’Afrique centrale n’ont pas défini une fiscalité carbone. Donc il est important de prendre de lois qui définissent clairement le régime fiscal par rapport au carbone, alors qu’aujourd’hui par exemple la RDC est beaucoup plus avancée sur de questions ayant trait au partage des revenus, car cela est prévu dans un texte réglementaire.

Ainsi, il a recommandé que les pays africains développent la réglementation sur les questions en rapport avec l’afforestation et le reboisement, et surtout celles concernant les droits de crédit carbone.  Par ailleurs, il faut dire tout de même qu’il y a un déficit lors qu’on donne le pouvoir à l’autorité de régulation de négocier le partage de revenus avec les porteurs de projets. Ça expose les communautés locales et peuples autochtones pygmées dans la mesure où elles subissent ce partage. Il est important que le cadre juridique renforce effectivement la question de partage de revenu. Nous avons pensé au finish, qu’une fois le cadre juridique est enrichi il est important que les Etats puissent harmoniser cela pour qu’on sache de manière assez claire qui sont les intervenants au niveau de marché carbone en Afrique centrale, qui sont les porteurs de projets, qui sont qualifiés comme facilitateurs, qui sont les acheteurs. Cela permettra de réduire de conflits à naître et aussi de déblayer le chemin pour que le marché carbone soit beaucoup plus attractif et que le marché contribue à renforcer le cadre institutionnel, le cadre réglementaire.     « Nous avons aussi recommandé aux Etats de renforcer le cadre institutionnel, la RDC par exemple s’est doté d’un Fonds forestier national qui est appelé à mobiliser le financement, pour appuyer et financer toutes les opérations liées à l’afforestation et au reboisement. Dans l’entre-temps, il a aussi été créé l’autorité de régulation de marché carbone et, donc nous pensons que ce sont des exemples que d’autres Etats pourraient copier dans la perspective d’avoir au niveau de la sous-région des structures identiques ou harmonisées qui faciliteraient la mise en œuvre effective du marché carbone », a conclu Me Félix Lilakako.

Jean Bernard MUSAMU

Envoyé spécial du Journal Info-Environnement à la Ciar

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