L’article 10 du code forestier de la RDC indique que le domaine forestier de ce pays comprend les forêts classées, les forêts protégées et les forêts de production permanente. Les forêts classées sont celles soumises, en application d’un acte de classement, à un régime juridique restrictif concernant les droits d’usage et d’exploitation ; elles sont affectées à une vocation particulière, notamment écologique.
Les forêts protégées sont celles qui n’ont pas fait l’objet d’un acte de classement et sont soumises à un régime juridique moins restrictif quant aux droits d’usage et aux droits d’exploitation.
Les forêts de production permanente sont les forêts soustraites des forêts protégées par une enquête publique en vue de les concéder ; elles sont soumises aux règles d’exploitation prévues par la présente loi et ses mesures d’exécution. En effet, contrairement à la législation antérieure, notamment au décret du 11 avril 1949, le code forestier congolais en vigueur catégorise les forêts selon leur nature et surtout leur affectation, lesquelles conditionnent le régime de gestion qui doit s’y appliquer essentiellement par rapport à l’exercice des droits d’usage et à l’exploitation.
Il importe de souligner cependant qu’en réalité la loi crée deux principales catégories des forêts : les forêts classées et les forêts protégées, celles de production permanente ne formant qu’une sous-catégorie des forêts protégées extraite de celles-ci en vue de sa mise sur le marché et de son exploitation consécutive en concessions forestières.
Il est important de rappeler que le décret du 11 avril 1949 sur le régime forestier avait catégorisé les forêts en forêts classées et forêts protégées. Il est donc intéressant du point de vue historique de lire l’exposé des motifs concernant la gestion de deux types de forêts.
L’innovation du code forestier en vigueur sur ce point est l’introduction de la troisième catégorie des forêts : les forêts de production permanente. C’est cette catégorie des forêts qui répond aux besoins quotidiens du peuple congolais et de tous ceux qui ont choisi la RDC comme leur seconde patrie en portes, en fenêtres, en charpentes des habitations, en cercueils, en bancs, en points, etc.
Il faudrait donc que tout le monde s’insurge contre la pratique actuelle de transformer les concessions forestières d’exploitation industrielle (CCF) en concessions forestières de conservation (CCC). Cette façon de faire de certains concessionnaires est malheureusement encouragée par certains ministres qui ont eu la chance de prendre la tête du ministère de l’Environnement et développement durable ayant dans ses attributions la gestion des forêts sans respect des dispositions du décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts dont l’article 1er, dispose : « Les forêts domaniales peuvent être classées ou déclassées par arrêté du ministre ayant les forêts dans ses attributions dans les conditions et suivant les modalités prévues par le même décret ».
L’arrêté de classement doit absolument être conforme à l’avis du conseil consultatif national des forêts (Ccnf) et du conseil consultatif provincial des forêts (Ccpf). Cet avis doit, à son tour, être fondé sur le résultat de l’implication des autorités politico-administratives du ressort de forêt concernée et surtout de la consultation de la population riveraine de la forêt.
En même temps que l’on cherche à améliorer les connaissances sur la forêt, un effort devrait aussi être fait pour améliorer la gouvernance des ressources forestières à travers une application rigoureuse des lois de la République et une amélioration de l’éducation environnementale (forestière). Ceci contribuera, sans nul doute, à l’amélioration des moyens de substance des populations afin de mieux préserver les forêts.
Si la tendance actuelle de transformation des CCF en CCC se poursuivait, toutes les forêts de la RDC seront conservées pour semble-t-il gagner de millions de crédits carbone mais tous les bois d’œuvre seront importés. Imaginez vous-même les conséquences et la suite.
Mampembi a Kasenga
