Les hommes passent mais les institutions restent dit-on. Cependant, en ce qui concerne l’insalubrité de l’environnement en RDC, particulièrement dans la ville province de Kinshasa, les hommes en charge de la salubrité passent aussi mais l’insalubrité persiste, pour ne pas dire reste. Cette situation peut faire croire que l’insalubrité est devenue institutionnelle.
Certes, l’impression que l’insalubrité offre à Kinshasa semble confirmer qu’elle est devenue une des institutions de la ville province mais ce n’est pas du tout ça parce que la problématique de l’assainissement constitue une préoccupation majeure au niveau du pays.
Depuis 2006, la RDC a entrepris plusieurs réformes sectorielles qui ont permis, à en croire les spécialistes du domine, de défricher le terrain pour des améliorations successives en matière de prestations des services publics.
Toutes ces réformes tirent leur essence dans la constitution de 2006, laquelle reconnaît à « toute personne le droit à un environnement sain
et propice à son épanouissement intégral ».
La prise des dispositions pour permettre l’exercice de ce droit par les populations s’impose aux acteurs de l’administration dans son ensemble. Cependant, le secteur de l’assainissement, en dépit de son importance pour l’amélioration du cadre de vie des populations congolaises, ne dispose pas encore d’un cadre juridique spécifique relativement aux enjeux qui lui sont propres.
En effet, il n’existe pas à ce jour un texte qui porte la problématique de la gestion de l’assainissement de manière globale. Si cette lois existait réellement, ce que personne ne l’applique. Les quelques textes juridiques du secteur sont généralement dépassés ou épars dans le corps des textes des autres secteurs.
En ce qui concerne les aspects juridiques de l’assainissement de milieu, les orientations préliminaires se trouvent tout de même dans la loi n°11/09 du 09 juillet 2011 portant les principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement.
En effet, Ce texte légal prévoit, entre autres, les dispositions importantes concernant la lutte contre toutes les formes de pollutions et de nuisances en particuliers. Par ailleurs, malgré l’existence d’une politique national d’assainissement (Pona) et du Programme national environnement, forêts, eaux et biodiversité de deuxième génération (PNEFEB-2) au ministère de l’Environnement et développement durable
(Medd) dont parmi les axes stratégiques d’interventions de ce programme, il y a celui relatif à la protection de l’environnement avec l’une des composantes comprenant des actions à entreprendre pour améliorer le cadre de vie des populations congolaises dans le respect de l’équilibre écologique et plus spécifique les actions en matière d’assainissement, rien de palpable ne se fait sur le terrain. A travers la vision de cette Pona qui donne des options fondamentales qui servent à identifier les meilleures pistes pour la promotion et une gestion optimale de l’assainissement, on s’attendrait à une amélioration de la performance dans l’ensemble des secteurs vitaux, mais hélas toujours rien sur le terrain. En plus, la RDC s’est engagée depuis 2006 à impliquer d’une manière approfondie les acteurs décentralisés afin d’apporter des solutions adaptées aux besoins locaux et d’améliorer la qualité des services de proximité mais toujours sans succès à Kinshasa. La réorganisation institutionnelle du secteur public issue de cette volonté politique s’exprime notamment à travers : la Constitution de 2006 ;
la Loi N° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces ;
* la Loi organique N° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, Cession de 1/3 de la parcelle du Ministère de l’environnement et développement durable Qui dit vrai ?
En définitive, pourrions nous penser que ce dossier est loin d’être clos. Parceque, d’après nos analyses, le simple fait que la procédure a été
biaisée est la preuve d’une passation de marché ratée. On s’en est rendu compte dans nos démarches lors de nos investigations. Jusqu’alors qui dit vrai ? Nous y reviendrons parce que l’honorable député Amy Ambatobe a donné également sa version de fait.
Jean Bernard MUSAMU organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces ;
* l’Ordonnance N° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des ministères. L’option fondamentale inscrite dans ces dispositions juridiques est d’organiser en matière d’assainissement, un transfert progressif des compétences du niveau national au niveau décentralisé afin de faciliter l’identification des actions permettant de mieux répondre aux besoins de la population. Les responsabilités au niveau décentralisé sont, notamment, la planification, la maitrise d’ouvrage et la gestion en matière des infrastructures et des services d’assainissement ; Tandis que les institutions du niveau central jouent un rôle important comme organes normatifs et d’appui conseil. Tout ceci devait contribuer à la lutte contre l’insalubrité dans le pays, particulièrement dans la ville province de Kinshasa mais rien ne change. Alors que faire encore ?
